SYNDICAT MIXTE POUR LA PROMOTION DES PEPINIERES D'ENTREPRISES INNOVANTES, Syndicat Mixte
Numéro de dépôt :
3862954
Date de dépôt :
30/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2021
Présentation de la marque NOVACITE
Déposée le 30 septembre 2011 par SYNDICAT MIXTE POUR LA PROMOTION DES PEPINIERES D'ENTREPRISES INNOVANTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOVACITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est SYNDICAT MIXTE POUR LA PROMOTION DES PEPINIERES D'ENTREPRISES INNOVANTES, Syndicat Mixte domicilié(e) Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, 20 rue de la Bourse - 69002 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque NOVACITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVACITE est expirée depuis le 30 septembre 2021.
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROMOTION DES PEPINIERES D'ENTREPRISES INNOVANTES a également déposé les autres marques suivantes : NOVACITE
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROMOTION DES PEPINIERES D'ENTREPRISES INNOVANTES, Syndicat Mixte - Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, 20 rue de la Bourse - 69002 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Inscription le 18 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615027 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-18
Inscription le 1 juin 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°671030 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-01
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction des affaires par la mise en relation d'entrepreneurs ou d'entreprises avec des organismes d'aide à la recherche, à l'innovation, à la création d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires pour les entrepreneurs, les entreprises et les porteurs de projets d'entreprises ; informations d'affaires sur la recherche et développement, la valorisation de l'innovation ; promotion de la recherche, de l'innovation et de la création d'entreprises ; services de promotion des pépinières d'entreprises innovantes ; relations publiques ; organisation d'événements à but commerciaux ou de publicité sur la recherche et développement, la valorisation de l'innovation et la création d'entreprises ; études de marchés, sondages et études statistiques en matière d'innovation ; services d'agences de presse ; aide à la création d'entreprises industrielles ou commerciales par l'organisation de comités de sélection de pépinières d'entreprises innovantes.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services d'intermédiation auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales, des organismes professionnels d'aide à la création d'entreprises et à l'innovation, pour la collecte de financements ; services d'aide aux entrepreneurs, aux entreprises ou aux porteurs de projets d'entreprises en vue de faciliter l'obtention de crédits ou de subventions ; expertises fiscales ; informations financières ; informations en matière de crédit recherche ; parrainage financier, placement de fonds ; affaires immobilières ; location de bureaux et de locaux d'activités privatifs (immobilier) ; services d'agences immobilières pour les pépinières d'entreprises innovantes.
Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums sur la recherche et développement, la valorisation de la recherche, l'innovation et la création d'entreprises ; publications (électroniques ou non) de livres, magazines et périodiques sur la recherche et développement, la valorisation de la recherche, l'innovation et la création d'entreprises.
Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
Services juridiques rendus aux entrepreneurs, aux entreprises ou aux porteurs de projets d'entreprises en matière d'aide à la création et à l'implantation d'entreprises, à la recherche et développement et à l'innovation ; conseils en propriété intellectuelle ; recherches légales en matière de création d'entreprises, d'innovation, de valorisation et de protection de la recherche ; constitution de documentation juridique en matière de création d'entreprises, d'innovation, de valorisation et de protection de la recherche.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "NOVACITE"
